Expression dans Les Nouvelles

notre echange en novembre 2021 avec le maire, tres insrtructif...

Monsieur le Maire,

En réponse à votre courriel en date du 23 novembre 2021, nous contestons votre volonté de réduire notre expression dans le magazine de la commune.

En effet au regard du règlement intérieur les articles suivants:

Article 34 : Espace d'expression des conseillers municipaux dans le magazine municipal
Un espace d'expression politique correspondant à une demi-page est réservé aux membres du conseil municipal dans le magazine municipal.
Conformément à l'article L 2121-27-1 du CGCT, un espace est réservé à l'expression des conseiller.e.s n'appartenant pas à la majorité municipale.
Ainsi chaque groupe disposera d'un espace tenant compte de sa représentation au sein du conseil municipal soit
-     Un espace correspondant à 2600 signes pour les conseillers municipaux de la majorité municipale,
-     Un espace correspondant à 1400 signes pour les conseillers municipaux n'appartenant pas à la majorité municipale.
Les textes devront être adressés au Pôle communication en réponse à une note d'information qui sera adressée aux élu.e.s concerné.e.s


Article 35 : Groupes politiques
Les membres du conseil municipal peuvent se constituer en groupes selon leurs affinités politiques par déclaration adressée au Maire, signée par tous les membres du groupe et comportant la liste des membres. Chaque conseiller.ère peut adhérer à un groupe mais il.elle ne pourra faire partie que d'un seul.
Tout groupe politique doit réunir au moins deux membres du conseil municipal.
Un.e conseiller.e n'appartenant à aucun groupe reconnu peut toutefois s'inscrire à un groupe des non-inscrits s'il comporte au moins deux membres, ou s'apparenter à un groupe existant de son choix avec l'agrément du président du groupe.
Les modifications des groupes sont portées à la connaissance du Maire. Le Maire en donne connaissance au conseil municipal qui suit cette information.

Il apparait que M. Dupré n'appartenant à aucun groupe du conseil municipal, n'a aucun droit d'expression tel qu'il est défini dans notre RI qui parle bien de groupe.

Vous plus que tout autre, êtes dans l'obligation de respecter et de faire appliquer ce dernier et donc la demande de Monsieur Dupré n'est pas recevable.

Aussi, nous contestons votre décision de réduire notre expression, puisqu'aucun texte du règlement ne précise qu'il s'agit de 350 signes par conseillers, mais bien au contraire de 1400 signes  par groupes n’appartenant pas à la majorité municipale.

Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l'expression de nos salutations distinguées.

Pour le groupe d'opposition

Kadéjat Dahou

 Madame la conseillère municipale, Monsieur le conseiller municipal,

 Par un mail reçu en date du 28 octobre 2021, Monsieur Dupré, conseiller municipal d’opposition, indique qu’il souhaite bénéficier d’un espace d’expression au sein du Magazine Municipal suite à sa décision de quitter le groupe d’opposition lors du Conseil Municipal du 18 octobre 2021.

 Faisant suite à cette demande et afin que l’espace d’expression soit réparti de manière proportionnelle et équitable entre les conseillers municipaux n’appartenant pas à la majorité municipale comme le précise l’article 34 du règlement intérieur du conseil municipal voté le 10 juillet 2020, 1050 signes seront désormais réservés à votre groupe et 350 signes seront réservés à Monsieur Dupré.

 Cette décision prendra effet pour le prochain Magazine Municipal qui paraitra en janvier 2022. Le pôle communication et citoyenneté vous adressera comme à l’habitude un courriel afin de recueillir votre article.

 Je vous prie d’agréer, Madame la conseillère municipale, Monsieur le conseiller municipal, l’expression de mes salutations distinguées.