20 décembre 2020
Question orale le 18 décembre 2020
Monsieur le Maire, Ce règlement que nous n’avons pas voté, prévoit, article 22, un procès-verbal synthétique sera établi. D’où notre 1ère question, qu’est-ce qu’un procès-verbal synthétique d’un conseil municipal ? Aucun article de loi n’en parle , il...