17 juin 2018
Décret paru le 17 juin au Journal officiel de la république française
Le code de la route est ainsi modifié : 1° L'article R. 413-2 est ainsi modifié : a) Le 3° du I est remplacé par les dispositions suivantes : « 3° 80 km/h sur les autres routes. Toutefois, sur les sections de ces routes comportant au moins deux voies...