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Echos de Saint Jean de la Ruelle
20 décembre 2020

Référés au Tribunal Administratif

J'ai suivi Mme Dahou dans le référé qu'elle a déposé pour l'annulation des élections municipales.Vous avez lu dans la presse ce qu'il en est, décision le 30 décembre. J'ai déposé un recours pour dénoncer la tentative du Maire de museler l'oposition municipale....
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12 août 2007

Décision du TA de Nantes

Vous vous souvenez, qu'en violation du Code des Collectivités Territoriales, le maire refusait d'attribuer un local à mon groupe d'opposition. Le Tribunal Administratif d'Orléans lui avait donné raison. Voici la décision de la Cour Administrative de Nantes...
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