Conseil du 1 juin 2007

1°/ Questions de Monsieur HUYGHUES DES ETAGES

« Monsieur le Maire, Je vous ai interpellé en février et encore en mai dernier sur le fait que les élus d'opposition disposaient pas de toutes les informations qui leur est dû. Vous avez éludé la question.

Mon intervention concerne précisément, de nouveau, les conseils de quartiers. Alors que la charte de ces conseils de quartiers prévoit très clairement dans son titre III, je cite « les élus municipaux peuvent assister aux réunions des conseils de quartiers ; leurs interventions ne doivent pas limiter la libre expression des membres des conseils de quartiers qui ne sont pas issus du suffrage universel. » Comment pourraient-ils y assister, s'ils ne sont informés ni des dates ni dés lieux des réunions. Le titre IV : Fonctionnement, prévoit, je cite « les conseils de quartiers émettent des vœux et des observations qui, relevés dans un compte rendu, sont transmis à tous les élus-es ». Ce point n'est jamais observé. Les élus ne reçoivent pas les comptes rendus prévus. Et vous clamez sans arrêt que vous êtes pour la démocratie participative.

Je comprends votre stratégie, tout faire pour que les élus d'opposition ne rencontrent pas les habitants et particulièrement en cette période. Dans une réponse, vous indiquiez que les électeurs sauront à en juger le moment venu. C'est vrai, et ils ont commencé à le faire, puisque dans notre commune, malgré la venue de la candidate du Parti Socialiste, malgré la venue du Premier Secrétaire du Parti Socialiste, M.Sarkozy a obtenu 50.44 % des suffrages exprimés, l'emportant ainsi sur votre candidate. Et je suis personnellement confiant pour les résultats des législatives dans la deuxième circonscription du Loiret.

Monsieur le Maire, je vous repose la question « allez vous continuer, au mépris de la démocratie dont vous vous réclamez bien souvent, à tenir l'opposition dans l'ignorance de la vie de notre commune. Allez-vous demander à vos services d'informer tous les élus, dans tous les secteurs de la vie de notre commune. Recevrons-nous désormais les invitations de toutes les réunions de tous les conseils de quartiers ? Allez-vous communiquer à tous les élus, tous les comptes rendus de toutes les réunions des conseils de quartiers, comme prévu dans la charte que ce conseil municipal a voté.

Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l'expression de mes salutations. »

M. CHAILLOU : Nous vous avons déjà répondu et j'avoue que je ne répondrai pas à ce que je considère comme des divagations post ou préélectorales. Je confirme simplement une chose : le moment venu, les électrices et les électeurs jugeront. 

2°/ Questions de Monsieur HUYGHUES DES ETAGES

« Monsieur le Maire,

L'article 30 de notre règlement intérieur prévoit le fonctionnement des commissions municipales. Le dernier paragraphe de cet article prévoit, je cite « le secrétariat est assuré par des fonctionnaires municipaux. Le compte rendu doit être rédigé et remis aux membres de la commission dans le mois qui suit la réunion. Le compte rendu sera adressé au Maire, aux Adjoints, aux Adjointes, aux membres de la commission et deux exemplaires au Directeur Général des Services dont un pour consultation ».

Vous allez nous proposer, le 29 Juin, de voter votre Compte Administratif pour l'année 2006. En prévision, j'ai souhaité consulter les comptes rendus des commissions des finances qui se sont réunies en 2005 et 2006. Le Directeur Général des Services n'a pu me les présenter... Vous présidez cette commission et aucun compte rendu n'est rédigé en violation de l'article 30 de notre conseil municipal.

Monsieur le Maire, épargnez-moi dans votre réponse, votre groupe siège dans cette commission, vous avez toutes les informations. Il s'agit ici de l'observation de notre règlement intérieur. Ma question est celle-ci, allez-vous. dans le respect de cet article 30 de notre règlement intérieur, permettre aux élus de consulter tous les comptes rendus de toutes les commissions municipales et singulièrement ceux de la commission des finances que vous présidez physiquement.

Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l'expression de mes salutations. »

M. CHAILLOU : Les comptes rendus n'existent pas donc je ne peux pas vous les présenter et le Directeur Général des Services vous a bien répondu. Je n'interprète pas le règlement intérieur comme étant une obligation de faire un compte rendu. D'ailleurs je constate qu'aucun membre de la commission des finances n'a demandé ce compte rendu tout simplement parce que la commission des finances est une instance où il y a un travail qui se fait de la façon la plus collégiale et consensuelle possible. Vous y êtes représenté. Votre groupe y est représenté et je dois dire que l'ensemble des membres de la commission des finances travaille dans un esprit très constructif. Je veux saluer la contribution de tous les membres et particulièrement la contribution très positive de Madame LEFOL à nos travaux. Mon sentiment c'est que pour dans la quasi-totalité des cas l'on est toujours d'accord sur les décisions ou les propositions qui sont issues. Lorsqu'il s'agit du budget on peut s'exprimer dans le cadre de la commission des finances et je peux comprendre qu'il y a d'autres choix qui soient fait au moment du vote du budget mais pour les travaux de la commission des finances qui est une instance de travail collégiale, il n'y a jamais eu le moindre souci avec les membres de la commission et où les groupes municipaux sont représentés. Par rapport à cela, si les membres de la commission souhaitent qu'il y ait un compte rendu... Encore une fois je suis pour l'efficacité, la paperasse occupe les journées de ceux qui ont du temps pour cela. Moi je préfère que les fonctionnaires de la ville, plutôt que de perdre du temps à faire des comptes rendus sur les commissions des finances, fassent autre chose. Je pourrais vous présenter les comptes rendus de la Communauté d'Agglomération, il y a le point de l'ordre du jour et le vote, il n'y a pas mention des débats. Nous pouvons demander à Madame BLANDIN de faire à chaque réunion un document identique à celui de l'Agglomération. Je considère que le temps est perdu à faire des comptes rendus que personne, sauf ceux qui ont beaucoup de temps à perdre, vont consulter. Ce qui est important c'est la décision car les commissions sont des instances consultatives, ce qui compte ce sont les décisions prises au Bureau Municipal et au Conseil Municipal. Ce sont les deux instances de décisions où il y a des comptes rendus. Encore une fois, si un membre de la commission souhaite que l'on fasse des comptes rendus on en fera sous une forme très simplifiée. Or, cela n'a jamais été demandé à ce jour parce que l'on travaille dans un esprit consensuel au sein de la commission.