Conseil Municipal du 27 Avril 2011

Monsieur le maire, 

Le règlement intérieur de notre Conseil prévoit dans son article 7 : les Commissions Municipales.

Elles sont chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit à l’initiative d’un de ses membres, soit par l’administration… un compte rendu sommaire doit être rédigé et remis aux membres de la commission dans le mois qui suit la réunion… tout membre du conseil municipal pourra consulter le compte-rendu des commissions au service juridique et marchés… les commissions disposent d’un pouvoir consultatif, elles émettent leur avis à la majorité des membres présents, sans qu’un quorum de présence soit exigé. Les propositions sont ensuite rapportées devant le bureau municipal pour décider de la suite à donner. 

L’objet de ce courrier est de deux types.

Le premier concerne les compte-rendus.

En effet une commission mixte Aménagement, Travaux et Cadre de Vie - Développement Durable et Vie Economique s’est tenue le 1^er décembre 2010, et à ce jour le compte-rendu ne nous a toujours pas été communiqué ! Cette commission mixte se prononçait sur un aménagement de la propriété Grison. Deux projets furent présentés. Les membres de cette commission mixte se sont majoritairement prononcé pour le projet conservant le bâtiment principal de cette propriété. A la réunion du 7 avril 2011, le groupe Nexity est venu présenter le projet qui n’avait pas obtenu la majorité…

Le 12 janvier 2011, la commission Aménagement Travaux et Cadre de Vie s’est réunie et une nouvelle fois pas de compte rendu or ceux-ci doivent nous être communiqués dans un délai d’un mois.

Monsieur le Maire pouvez-vous nous en donner les raisons ? Pourquoi n’avons-nous pas ces différents comptes-rendus comme le prévoit l’article 7 précité. 

Le second objet concerne le rôle des commissions.

Quel est-il, si leurs avis ne sont pas suivis comme nous le constatons pour la commission du 1^er décembre par exemple. Si, comme, a répondu M. Laval, le Bureau Municipal est passé outre, ce que semble difficilement accepter quelques élus… Est-ce le Bureau Municipal qui doit tout décider ? Est-ce là votre vision de la démocratie ? Sachez monsieur le maire que ce n’est pas la notre et ce n’est pas ce que dit le Code Général des Collectivités Territoriales. 

En souhaitant que vous reveniez à un fonctionnement démocratique et à l’application strict du règlement intérieur de notre Conseil Municipal, veuillez agréer, monsieur le Maire l’expression de nos sincères salutations.