conseil municipal du 12 juin 2013 vote du compte administratif 2012

M.HUYGHUES DES ETAGES : Comme nous l'avons dit l'année dernière, il est intéressant que le rapport de présentation du CA soit inclus dans le document et non plus en feuilles volantes à part. Il est réalisé avec des graphiques et des tableaux de couleur, c'est un bel emballage... Nous l'avions déjà signalé, les chiffres des recettes et dépenses de l'avant propos ne correspondent pas à ceux des tableaux 5 et 6 du CA. Nous nous demandons, si vous ne le faites pas exprès afin de rendre plus difficile l'exploitation de ce gros document... Dans ce document de présentation qui, rappelons-le, a un bel emballage, nous notons que l'essentiel n'y est pas. L'essentiel, nous voulons dire par là, la capacité de désendettement de notre commune. En effet, ce chiffre et l'étude des ratios sont des éléments de connaissance de la bonne santé ou pas d'une collectivité. Selon la Chambre Régionale des Comptes, cet indicateur de la santé financière de notre collectivité est très important puisqu'il est indiqué dans la synthèse de son rapport. Je pense que vous ne mettrez pas en doute la qualité du travail de cette chambre, d'autant plus que nous avons appris que la responsable du pôle Finances devrait bientôt rejoindre cette institution... En décembre 2012, nous avions indiqué une méthode simple pour effectuer ce calcul. Ce soir, nous souhaitons que vous nous en donniez le chiffre. Mais bref, venons-en au CA proprement dit.

Page 1, les ratios comparatifs de notre commune et ceux des communes de la strate.

Le ratio 7, dépenses de personnel sur les dépenses réelles de fonctionnement 62,83 % alors que la moyenne nationale de notre strate n'est que de 56,90%. Est-il besoin d'insister sur ce mauvais chiffre ?

Le 8 bis, que disait la Chambre Régionale des Comptes ? Le ratio obtenu pour la commune est systématiquement supérieur à 100 ce qui témoigne d'une pression fiscale dans la commune supérieure d'environ 40 % à la moyenne. Il est encore aujourd'hui de 105.07 %.

Le ratio 9 dépenses de fonctionnement et remboursement de la dette en capital sur les recettes réelles de fonctionnement, 97,82 % se dégrade, puisque celui-ci était de 87,68 au CA 2011, cela signifie donc que vous êtes presque en limite pour faire face à vos dépenses réelles.

Les chiffres des tableaux pages 5 et 6 du CA nous permettent de calculer le pourcentage de réalisation du budget, plus de 90 % (96% en 2011) en fonctionnement, et 62,74 % en investissement. Pourquoi une telle différence ? Nous constatons que vous avez réalisé un peu plus de 10 M€ de dépenses, la prévision était de plus de 15 M€, mais le reste à réaliser que vous indiquez est de plus de 2 M€, ce qui est loin d'être satisfaisant. Cela améliore donc notre capacité de désendettement, mais de façon très artificielle... Se pose à nouveau la question sur la sincérité des chiffres que vous inscrivez aux différents BP et B S.

Quelques éléments pour étayer notre argumentation :

en page 10 les dépenses de réceptions, 12 703,34 €, 9 550 € étaient budgétés soit une augmentation de 32,94 % et nous n'étions pas en période d'élections...

En page 15, concernant la DGF et la dotation nationale de péréquation, vous mentionnez dans le rapport de présentation qu'ils sont en diminution de 1,94%. Ce gouvernement que vous soutenez tant ne vous aime-t-il pas ? En effet, il aurait pu réajuster ce que le précédent avait décidé, à moins que la réalité économique, tant niée auparavant, ne lui ait fait maintenir ce qui avait été prévu... Notre désaccord sur l'utilisation des lignes de trésorerie et de l'emprunt revolving est connu. D'autres que nous ont également critiqué cette utilisation... Vous indiquez dans vos réalisations, l'acquisition des 1 500 m² de l'espace boisé de l'Alerte Saint Jean, espace sur lequel vous avez accepté l'abattage de plus d'une trentaine d'arbres, j'ai toujours les photos à votre disposition, abattage pour en faire un parking. abattage alors que notre collectivité est en déficit d'espaces verts puisque vous souhaitez un grand parc dans la ZAC des Groues, abattage qui a été défendu par l'élu écologique de votre majorité, ce qui est quand même un comble... Concernant les travaux de voirie, les habitants de la rue des Marchais et de la rue de la Bâtardière nous interrogent, et nous nous faisons leur porte parole. Sont-ils, nous disent-ils, des habitants de seconde zone puisque, lorsqu'ils ont été refaits, ces trottoirs l'ont été en enrobé noir, alors que dans le reste de la commune ils sont rouges... Aussi, nous pensons qu'il est inutile de détailler davantage ce CA. Une lecture attentive démontre que ce que disait le rapport de la Chambre Régionale des Comptes est encore malheureusement valable pour cette année 2012. D'ailleurs le dernier paragraphe de la synthèse de ce rapport, page 3 était très clair : « la situation financière de la commune présente des signes de tensions, le faible niveau d'autofinancement et la capacité de désendettement qui atteint 12 années en fin 2009 doivent appeler à la vigilance, vigilance d'autant plus nécessaire que la commune ne dispose pas de marges au plan fiscal... ». Vous ne semblez pas tenir compte des observations faites par la Chambre. Cela conforte notre décision de ne pas voter ce Compte Administratif. Il est le résultat négatif de votre politique dont la critique était déjà sous-jacente dans le rapport de la Chambre.

Nous voterons le CA du camping ainsi que celui des locations immobilières.

Nous nous abstiendrons pour le CA de l'eau, comme nous l'avions fait précédemment, toujours confortés en ce sens par ce que dit le rapport de la Chambre Régionale des Comptes. Je cite : « par ailleurs, la commune dispose d'un budget annexe de l'eau qui devra supporter dans les prochaines années des investissements conséquents pour rétablir la qualité de l'alimentation en eau potable. Soumis à une obligation d'équilibre de ses recettes et dépenses, la situation de ce budget annexe nécessite également une vigilance particulière ». Abstention aussi, car la facture de plus de 1 M€ de l'Agglo pour le dévoiement des réseaux n'est toujours pas prise en compte. Et pour répondre à une observation de Monsieur Foiret de l'année dernière, effectivement il n'y a pas eu de baisse du prix d'achat de l'eau mais il doit enfin comprendre que nous n'en sommes pas responsables et que c'est le maire qui s'est refusé à discuter une baisse que la ville d'Orléans avait pourtant obtenue... Abstention car nous souhaitons que nos concitoyens continuent, néanmoins, à boire l'eau d'excellente qualité fournie par la ville d'Orléans. Enfin, j'aimerais que mon nom soit inscrit correctement car deux fautes dans un seul nom, cela fait beaucoup...