Conseil municipal du 27 juin 2014 - Vote du réglement intérieur du conseil municipal

M. HUYGHUES DES ETAGES : On retrouve dans ce règlement intérieur à peu près ce qui existait dans le précédent. Or à l'article 17, après un emplacement réservé aux représentants de la presse, il y avait un paragraphe qui disait "sans préjudice de pouvoirs que le maire tient de l'article 2121-6 les séances peuvent être retransmise par les moyens de communication et audiovisuel" il serait bon de le rajouter dans le règlement.

M. CHAILLOU : Je vous propose tout d'abord d'adopter le règlement intérieur du conseil municipal. Avez-vous des remarques ?

M.HUYGHUES DES ETAGES: Oui mais si quelqu'un veut filmer ou photographier vous pourriez dire que cela n'est pas prévu au règlement.

M. HUYGHUES DES ETAGES : Ensuite cela concerne l'article 19 en liaison avec l'article 21 le dernier paragraphe dit "lorsqu'un membre du conseil municipal ... la parole peut lui être retirée par le Maire". J'avais déjà évoqué cette question précédemment, si le conseiller n'obtempère pas, il avait été prévu, il y a quelques années, des sanctions qui peuvent être diverses et graduées. En effet, nous avons assisté à des exagérations de certains conseillers lors du dernier mandat et il est désagréable de voir cela dans notre assemblée.

M. CHAILLOU : C'était très marginal, la sagesse l'a toujours emporté. Je pense que cela n'est pas nécessaire, mais l'article 19 prévoit, en cas extrême, ce qui ne s'est jamais produit dans notre assemblée, que l'on pourrait dresser un procès verbal et saisir le procureur.

M. HUYGHUES DES ETAGES : Cela figurait bien dans le règlement intérieur de 2001.

M. HUYGHUES DES ETAGES : Ensuite j'attire l'attention de tous les élus sur la dernière phrase, après le chapitre 4 il est écrit que le conseil municipal émet des voeux sur tous les objets d'intérêt local, donc j'espère que l'on ne va pas avoir de voeux adressés à l'Union Européenne, au Gouvernement et à l'Etat puisque le conseil municipal doit gérer les affaires de la commune.

M.CHAILLOU : II peut arriver que des aspects que traite l'Union Européenne concernent les collectivités territoriales, cela arrive de plus en plus et c'est normal puisqu'il y a une forte imbrication entre les législations européennes et nationales. Il est donc tout à fait possible que cela nous interpelle mais je crois que l'on est toujours resté raisonnable dans ce domaine.

M.HUYGHUES DES ETAGES : Les exagérations et la façon de présenter les choses...

M. CHAILLOU : Je ne suis pas un fanatique des voeux, je pense qu'il faut les utiliser sans exagération et j'ai le sentiment que dans cette assemblée cela a toujours été le cas.

M. HUYGHUES DES ETAGES: Nous verrons, j'espère que tout se passera bien avec ces éléments.

M. CHAILLOU : Il faut toujours être optimiste Monsieur Huyghues des Etages.

M. HUYGHUES DES ETAGES : Je suis un farouche optimiste quoi qu'il arrive.

M. HUYGHUES DES ETAGES : Pourquoi à deux reprises avons-nous été limités dans les caractères alors que le document en prévoit 850 ? Dans les Nouvelles des deux mois précédents nous avons été limités à 600 ou 700 caractères je crois.

M. CHAILLOU : C'était dans le cadre du règlement intérieur précédent,

M. HUYGHUES DES ETAGES : Dans le règlement intérieur prc.cdcrit ti,,urrit ,içi;r s•!) caractères.

M. HUYGHUES DES ETAGES : J'ai mon nombre de caractères et cela ne changera rien pour moi.