Lettre Recommandée avec Accusé de Réception reçue

Après ma question sur le burn-out des agents municipaux, puis à un courrier demandant des éclaircissements sur la position de l’un d’entre eux, la réponse du Maire est celle-ci, une lettre recommandée avec accusé de réception suivante :

Monsieur le Conseiller Municipal,

J'ai pris connaissance d'un article sur votre blog « Echos de Saint Jean de la Ruelle » intitulé « CR de la réunion du conseil pédagogique de la MMD du 18 décembre 2014 - Ambiance dans le Pôle depuis la rentrée » publié le 22 décembre 2014 sur la page internet  : 

htti)://claudehuyghues.canalblov.com/archives/2014/12/22/31186955.html.

Ce document est un compte rendu interne d'une réunion de service n'ayant pas vocation à être rendu public. En effet, celui-ci est doté d'un caractère confidentiel en raison de la liste de diffusion intégrée au document que vous avez retiré lors de sa publication.

Je me permets de vous indiquer que la CADA au sens de l'article 6 - II de la loi du 17 juillet 1978 n'autorise pas la divulgation d'un tel type de document qui comporte de nombreuses mentions portant une appréciation et un jugement de valeur sur une personne physique nommément désignée, soit en l'occurrence le Directeur du Conservatoire, et qui dès lors est susceptible de lui porter préjudice.

Je vous invite donc à retirer cet article de votre site internet sous un délai de 3 jours à compter de la réception de ce courrier. A défaut, les juridictions seront saisies afin de faire procéder à ce retrait.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Conseiller Municipal, l'expression de mes salutations distinguées. 

Par ce courrier qui se veut menaçant, le Maire souhaite  m’effrayer, me museler. Voila donc comment il conçoit la démocratie et la transparence. Pour appuyer ses déclarations, il transforme les textes. En effet l’article dont il fait référence indique :

II.- Ne sont communicables qu'à l'intéressé les documents administratifs :

- dont la communication porterait atteinte à la protection de la vie privée, au secret médical et au secret en matière commerciale et industrielle ;

- portant une appréciation ou un jugement de valeur sur une personne physique, nommément désignée ou facilement identifiable ;

- faisant apparaître le comportement d'une personne, dès lors que la divulgation de ce comportement pourrait lui porter préjudice.

Les informations à caractère médical sont communiquées à l'intéressé, selon son choix, directement ou par l'intermédiaire d'un médecin qu'il désigne à cet effet, dans le respect des dispositions de l'article L. 1111-7 du code de la santé publique. 

Cet article parle de communication par une autorité et non de divulgation. Par ailleurs, le document publié, depuis le 22 décembre 2014, dans mon blog m’a été envoyé anonymement, et pourquoi par un de ceux ou ceux dont il est question dans ce compte-rendu…

Pourquoi une réaction si tardive du Maire. Il s’agit donc bien d’une manoeuvre d'intimidation de cour de récréation. Le maire est en situation de faiblesse. Il veut museler le blog de l'opposition pour que l'on ne sache pas ce qui va mal dans notre commune. Situation dont il est le seul responsable. Curieuse conception de la démocratie de notre maire.