Emplois fonctionnels

Il existe dans notre commune des emplois fonctionnels.

Mais qu’est-ce qu’un emploi fonctionnel dans une collectivité territoriale ?

Il s’agit d’emplois de direction créés par délibération des organes délibérants. Toutefois, toutes les collectivités territoriales ne peuvent pas créer de tels emplois.

Illustration

Les emplois de directeur général des services ne peuvent être créés que dans les services des communes de plus de 3 500 habitants (20 000 pour les établissements publics de coopération intercommunale : EPCI).

Les différents types d’emplois fonctionnels

Les emplois fonctionnels recouvrent principalement les postes de directeur et directeur général adjoint des communes, de directeur des services techniques (commune de 20 000 à 40 000 habitants) et de directeur général des services techniques des communes de plus de 40 000 habitants, ainsi que de directeur général des services techniques des EPCI à fiscalité propre, regroupant des communes dont la population totale est supérieure à 80 000 habitants.

Les missions

Le directeur général des services (DGS) des communes de 3 500 habitants et plus est chargé, sous l’autorité du maire, de diriger l’ensemble des services de la commune et d’en coordonner l’organisation.

Les directeurs généraux adjoints ont généralement en charge une direction (par exemple : direction de l’enfance, direction des services financiers, direction de la politique de la ville, etc.) et sont placés sous l’autorité du DGS.

Le directeur général des services techniques est chargé de diriger l’ensemble des services techniques de la collectivité et d’en coordonner l’organisation, sous l’autorité du DGS.

À noter

Les agents publics occupant un emploi fonctionnel sont nommés par la voie du détachement.

Références

Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984

Décret n° 87-1103 du 30 décembre 1987 

Ci-dessous la grille des indices qui sont différents de ceux de la fonction publique territoriale...

Directeur général des services des communes de 10.000 à 20.000 habitants

Echelons	1	2	3	4	5	6	7	8	9
I.B.	620	670	720	771	821	871	920	966	985
I.M.	520	559	596	635	673	711	749	783	798
MINI	1a	1a3m	1a3m	1a9m	1a9m	1a9m	2a	2a3m
MAXI	2a	1a9m	1a9m	2a3m	2a3m	2a3m	3a	3a3m

Directeur général adjoint des services des communes de 10.000 à 20.000 habitants

Echelons	1	2	3	4	5	6	7	8	9
I.B.	555	600	645	690	735	780	821	871	901
I.M.	471	505	539	573	607	642	673	711	734
MINI	1a	1a3m	1a3m	1a9m	1a9m	1a9m	2a	2a3m
MAXI	2a	1a9m	1a9m	2a3m	2a3m	2a3m	3a	3a3m

Directeur général des services techniques des communes et des établissements public de coopération intercommunale à fiscalité propre de 10.000 à 20.000 habitants

Echelons	1	2	3	4	5	6	7	8	9	10	11
I.B.	450	520	555	600	645	690	735	780	821	871	901
I.M.	395	446	471	505	539	573	607	642	673	711	734
MINI	1a	1a	1a	1a3m	1a3m	1a9m	1a9m	1a9m	2a	2a3m
MAXI	2a	2a	2a	1a9m	1a9m	2a3m	2a3m	2a3m	3a	3a3m

 Un DGS est détaché de son grade d'origine sur l'emploi fonctionnel de DGS avec la grille correspondant à la strate du nombre d'habitants de la collectivité. L'impact de classement au moment du détachement dépend du grade et de l'échelon détenu : l'agent est classe à indice égal ou immédiatement supérieur.

Le classement se fait uniquement au début du détachement.

S'il la personne bénéficie d'un avancement de grade d'attaché à attaché principal en cours de détachement: aucun impact immédiat ne sera visible puisqu'il y a 2 carrières parallèles dès lors qu'il y a eu détachement sur l'emploi fonctionnel et que la rémunération se base sur le déroulement de carrière dans l'échelle de l'emploi fonctionnel.

Ce n'est qu'à l'issue de la période de détachement que l'on va réexaminer les conditions de détachement et prendre la version la plus favorable, tenant compte du grade d'avancement.

Il appartient à la collectivité de choisir d'interrompre le ler détachement, pour prononcer un nouveau détachement pour une nouvelle durée sur l'emploi fonctionnel avec toute la procédure inhérente (passage en CAP).

Voici 4 simulations

Simulation sur la base du 5ème d'attaché

5ème attaché (IB/IM 500/431) => DGS de 10 à 20 000 habitants = 1er échelon IB/IM 620/559

1er échelon d'attaché principal : IB/IM 504/434 => DGS de 10 à 20 000 habitants = idem

Simulation sur la base du 7ème d'attaché

7ème attaché (IB/IM 588/496) => DGS de 10 à 20 000 habitants = ler échelon IB/IM 620/559

3ème échelon d'attaché principal : IB/IM 616/517 => DGS de 10 à 20 000 habitants = idem

Simulation sur la base du 9ème d'attaché

9ème attaché (IB/IM 653/545) => DGS de 10 à 20 000 habitants = 2ème échelon IB/IM 670/559

4ème échelon d'attaché principal : IB/IM 660/551 => DGS de 10 à 20 000 habitants = idem

Simulation sur la base du 12ème et dernier échelon d'attaché

12ème attaché (IB/IM 801/658) => DGS de 10 à 20 000 habitants = 2ème échelon IB/IM 821/673

7ème échelon d'attaché principal : IB/IM 821/673=> DGS de 10 à 20 000 habitants = idem

Dans tous les cas, il n'y a pas de gains exceptionnel en classement à la nomination pour l'avancement de grade et pas d'impact sur le classement sur l'emploi de DGS.

Le régime indemnitaire peut varier lors de l'avancement de grade, selon la collectivité.