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Echos de Saint Jean de la Ruelle
4 août 2015

Conseil municipal du 14 avril 2015 - Taux de fiscalité directe pour l'année 2015

M.HUYGHUES DES ETAGES : Une fois de plus je vous demande à nouveau de nous joindre à cette délibération le CERFA 1259, il a fallu que j'aille à la mairie le demander, il serait bon de l'avoir avec la délibération pour que l'on puisse chez nous faire des simulations et regarder un peu comment les taux pourraient évoluer. Effectivement, vous nous dites que depuis 11 ans les taux n'ont pas augmenté, ce qui est exact, mais nous pouvons douter quelques fois de ce qui est écrit.

M.HUYGHUES DES ETAGES : Je continue, donc vous avez écrit pour la llème année consécutive mais je redis que quelquefois on peut douter de ce qui est écrit.

M.HUYGHUES DES ETAGES : J'aimerais avoir systématiquement avec cette délibération au mois de mars/avril le CERFA qui permet de faire des simulations tranquillement chez moi. Vous dites que cela fait 11 ans, ce qui est vrai, vous aimez les comparaisons nous constatons que certaines communes n'ont pas augmenté leurs taux depuis 20 ans et certaines communes de notre Agglomération et de votre sensibilité politique ont baissé leurs taux de telle façon que le recalcul des bases par le Parlement soit atténué par la baisse du taux voté par la commune et vous pourrez le vérifier. Nous avons regardé ce que cela pouvait donner dans notre commune, pour avoir le même produit espéré que l'année dernière, cela nous fait une perte de 118 700 euros environs soit une baisse inférieure à 1 % sur les trois taxes. Effectivement pour la 11ème année consécutive les taux ne sont pas changés, mais pour la 11ème année consécutive d'une année sur l'autre la commune, du fait du changement de la revalorisation des bases, touche aux alentours de 100 000 euros. Ce qui fait qu'on en est à 1 100 000 euros, sortis de la poche de nos concitoyens et je pense qu'il faut aussi l'entendre dans ce sens là. c'est simple de dire que le taux n'augmente pas mais le résultat pour nos concitoyens montre bien une différence. Nous allons voter ce taux mais je tenais à faire remarquer ces quelques éléments et je rappelle que j'aimerais avoir lr CERFA 1259en temps  utile.

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