Lors du conseil du 25 novembre 2016

Statuts de l'agglo - tranfert de nouvelles competences

M.HUYGHUES DES ETAGES : Nous avons parcouru toutes les délibérations, nous avons une question sur la gouvernante, il est dit en page 3 concernant les commissions thématiques " voir aux élus communaux désignés par leurs communes" nous nous demandons comment cela se concrétisera dans notre commune.

M.HUYGHUES DES ETAGES : Non dans le pacte de gouvernante en page 3, dernier paragraphe concernant les commissions thématiques, il est dit que ce sont les élus communautaires où les élus communaux désignés. Nous voulons savoir si dans notre commune des élus communaux seront désignés dans ces commissions.

M.HUYGHUES DES ETAGES : Concernant les quatre délibérations et dans to documents qui concernent l'évolution possible de la Communauté d'Agglomération nous constatons que les exigences de la loi NOTRe et de la loi Allure applicable dès le 1^er janvier faisaient que les compétences du passage en Communauté Urbaine étaient relativement minimes, il en serait de même pour le passage, si la loi le permet, en Métropole. Tous les documents produits par la Communauté disent "placer l'habitant au coeur d'un projet de développement partagé". Cette phrase a été déclinée dans la commune pas "mettre l'homme au centre du projet". Pourtant lors des assises du mois de mai et du forum il y avait moins de 100 personnes présentes, lors de la réunion publique il y a quelques jours la République du Centre rapporte qu'il y seulement une trentaine de personnes présentent, dont des élus, qui s'étaient déplacés. Mettre l'homme au centre du projet pourtant tous les arguments pour la transformation de l'agglomération ne parlent que d'attractivité, de compétitivité et d'investissements soit d'économie ou de finances. Mettre l'homme au centre du projet où est l'homme dans tout cela ? Ses impôts payés à la Communauté d'Agglomération diminueront-ils ? Paiera-t-il son ticket de bus ou de tram moins chers même si le prix déjà payé est inférieur au coût réel du service ? Mettre l'homme au centre du projet, si le passage en Métropole est possible elle aura la compétence pour les grands équipements sportifs, mais quel intérêt pour le citoyen si aujourd'hui déjà il ne peut, financièrement se rendre aux compétitions ? Compétences aussi pour les grands équipements culturels, quel intérêt pour le citoyen qui aujourd'hui déjà ne peut pour des raisons financières se rendre au Zénith ou dans d'autres manifestations lui qui est déjà absent dans notre commune aux différents spectacles proposés. Pourtant le discours est bien mettre l'homme au centre du projet. La Métropole aura la compétence de l'eau. Les stéoruellans aujourd'hui ne comprennent pas qu'ils paient le mètre cubes d'eau plus cher qu'à Orléans, eau qui a pourtant la même origine de production. Ceci ne se résoudra pas le l^er janvier 2017 ni le 1^er juillet 2017 car il faudra attendre la fin des différents contrats de délégation de service public. Mettre l'homme au centre du projet, n'aurait-il pas fallu faire comme à Saran dans toutes les communes de l'agglomération un référendum pour que chaque citoyen s'exprime, alors là oui l'homme serait au centre du projet. Le passage en Communauté Urbaine et peut être en Métropole n'aura pas de changement l'homme, néanmoins pour 3 ou 5 citoyens de notre communauté ce sont ceux qui passeront vice-président. Nous avons beaucoup échangé aussi avec des habitants de la commune qui ne comprennent pas cet intérêt, ce qui nous amène à nous abstenir sur cette évolution.

M.HUYGHUES DES ETAGES : Notre propos était sur cette phrase en page 2 du pacte de gouvernance "c'est pourquoi elle décide ensemble de placer l'habitant au coeur d'un projet de développement partagé" or les habitants ne se sentent pas placés au cœur d'un développement partagé, ils sont interrogatifs parce que l'on n'a peut être pas su leur expliquer.

 Orientations budgetaires 2017

M.HUYGHUES DES ETAGES : Nous avons très bien compris que cette année 2017 va être une année particulière de transition c'est pour cela que nous n'avons pas eu de commission des finances avant le débat d'Orientations Budgétaires, nous les aurons à partir de la semaine prochaine. Revenons sur l'utilisation de la salle des fêtes, les manifestations que vous avez citées étaient toutes gratuites donc cela n'a rien à voir avec ce que je disais auparavant.

M.HUYGHUES DES ETAGES : Les deux ballets de danse et la visite de l'exposition étaient gratuits, vous dites que cela rapporte or c'était gratuit et les habitants y étaient effectivement.

M.HUYGHUES DES ETAGES : Je n'ai pas dit cela c'est vous qui avez cité ces manifestations et je vous réponds.

M.HUYGHUES DES ETAGES : En parcourant ce rapport, nous relevons quelques informations intéressantes puisque de nouveau on nous parle de l'éco-quartier d'Alleville. Avant c'était une ZAC d'Alleville, c'est devenu un éco-quartier puis un éco-hameau puis de nouveau la ZAC d'Alleville et enfin nous sommes dans un éco-quartier d'Alleville, c'est quand même étonnant. Souvent dans ce rapport le point est mis sur la baisse de la DGF. Je cite une phrase "un pacte de confiance et de stabilité sera conclu entre l'Etat et les collectivités garantissant le niveau des dotations à leur niveau actuel", phrase tirée de l'engagement numéro 54 du candidat François Mitterrand.

M.HUYGHUES DES ETAGES : François Hollande excusez moi. Nous vous avons entendu dire le 11 novembre publiquement que le peuple des Etats-Unis avait élu un grand menteur. Je me demande où est le menteur ? N'est-il pas aujourd'hui faubourg Saint-Honoré au Palais de l'Élysée puisque c'est lui même qui disait qu'il allait figer et ne pas baisser la DGF.

M.HUYGHUES DES ETAGES : Je ne comprends pas comment un élu de la République puisse se permettre de juger le président élu des Etats-Unis, laissons les américains juger.

M.HUYGHUES DES ETAGES : Les américains ne veulent pas changer leur système d'élection et vous, vous leurs dites "nous français nous sommes plus forts que vous, nous sommes le pays des droits de l'homme, ce que vous faites n'est pas bien, ce n'est pas de cette façon qu'il faut élire votre président". C'est de cette façon qu'ils le font depuis le début des Etats-Unis et ils ne veulent pas changer.

M.HUYGHUES DES ETAGES : Mon problème est l'engagement n°54.

Garantie d'emprunt

M.HUYGHUES DES ETAGES : Vous parlez des habitants de Pincevent or il ne s'agit pas d'eux en l'occurrence.

Alienation du lot à batir rue de la bate

M.HUYGHUES DES ETAGES : Lorsque la première opération s'est lancée je m'étais inquiété sur le nombre d'arbres présents sur cette parcelle et j'ai constaté que déjà trois arbres ont été coupés sur les dix existants. J'espère que cela va s'arrêter parce que trois arbres coupés s'est déjà beaucoup. Nous voterons quand même la délibération.

 Subvention exceptionnel au college andre malraux

M.HUYGHUES DES ETAGES : Nous allons voter cette délibération néanmoins on se souvient qu'un ancien conseiller municipal membre de l'Education Nationale nous avait expliqué que cette dernière possédait un budget pour ce genre de manifestation donc nous nous étonnons un peu que le collège se retourne vers la commune. Nous allons néanmoins voter cette délibération.

 APPROBATION DU CONTRAT LOCAL DE SANTE 2016-2019

M.HUYGHUES DES ETAGES : Si vous voulez je peux tenir une heure comme Monsieur Niéto.

M.HUYGHUES DES ETAGES : C'est un jugement qui n'engage que vous. Nous comprenons l'intérêt du Contrat Local de Santé et nous partageons évidemment tout ce qui est prévu et introduit dans ce contrat. Ce qui nous interpelle c'est l'origine de la délibération puisqu'il est marqué direction du CCAS or celui-ci est un établissement public administratif totalement indépendant de la commune pour lequel la commune n'a aucune autorité donc l'origine de la délibération ne nous satisfait pas et nous souhaitons ne pas participer à ce vote.

M.HUYGHUES DES ETAGES : On verra ce que dira le Tribunal Administratif.

M.CHAILLOU : Je n'ai pas l'obligation de vous répondre quand c'est des conneries.

M.HUYGHUES DES ETAGES : Maintenant ce sont des insultes.