Conseil du 9 avril 2002

M. CHAILLOU : J'ai reçu une question écrite de Monsieur HUYGHUES DES ÉTAGES, je vais lui donner la parole. M. HUYGHUES DES ÉTAGES: Question orale. Conseil Municipal du 19 Avril 2002. Référence, le règlement intérieur, article 7.

« Monsieur le Maire, il y a quelques semaines le Conseil Municipal a voté le règlement intérieur des Conseils de Quartiers et les premières réunions ont débuté. Dans un courrier en date du 29 Mars 2002 vous nous informez, je cite, les élections des coordinateurs des Conseils de Quartiers auront lieu le Mardi 14 Mai à 20 H 30. Il est rappelé que les élus municipaux ne participeront pas à ce vote. Aucun des articles du règlement intérieur ne prévoyaient le mode d'élections ni ceux qui pourraient participer à ce vote. Vous avez désigné les élus de votre majorité qui seront les coordinateurs par une décision un peu unilatérale, vous faites des autres élus et en particulier de ceux qui ne sont pas de votre majorité, des citoyens différents des autres puisqu'ils ne peuvent pas s'exprimer sur celui qui sera le coordinateur de leurs quartiers. Cette mesure ne me paraît pas très démocratique, aussi Monsieur le Maire je vous demande de reprendre la formulation concernant ces élections du 14 Mai 2002 en précisant que les élus pourront, comme les autres concitoyens de notre commune, participer au vote concernant le coordinateur de leurs quartiers ».

M. NIETO : Je pense qu'il est évidemment important de rappeler un certain nombre de choses. "fout d'abord dire que les Conseils de Quartiers sont bien sûr, comme vous le savez, des structures consultatives qui visent à mieux associer les habitants à la préparation des projets et à la réflexion sur les décisions locales qui les concernent directement. En fait, il s'agit de favoriser la participation des habitants. Cet intérêt pour la participation, je pense que nous l'avons entendu lors des assises des Conseils de Quartiers puisque cela a été exprimé dans les différents groupes de travail. Lorsque l'on a fait le point effectivement sur le fonctionnement et l'organisation des Conseils de Quartiers, nous avons donc évoqué un certain nombre d'améliorations qui doivent faire l'objet d'une charte. Nous allons donc travailler à l'élaboration d'une charte des Conseils de Quartiers qui devra un peu plus préciser le nouveau fonctionnement et l'organisation. Donc ce groupe de travail qui sera composé de l'ensemble des coordinateurs, devra à la fin de la mise en place des nouveaux Conseils de Quartiers, se mettre au travail. Cela, c'est une première chose. La notion de charte c'est quand même ce qui est fondamental évidemment dans cet esprit autour des Conseils de Quartiers. Alors dans l'ancienne organisation et fonctionnement, nous avions donc deux coordinateurs élus, c'était d'ailleurs un des souhaits qui avait été exprimé assez fort lors des assises, qui était de dire pourquoi pas effectivement instaurer ce que l'on pourrait appeler un binôme, disons, composé pour chaque Conseil de Quartier, d'un coordinateur élu et d'un coordinateur habitant n'exerçant pas de mandat municipal. Donc en fait l'idée étant, puisque nous avons procédé à la mise en place des coordinateurs élus, il s'agissait bien entendu pour les habitants, les membres des Conseils de Quartiers n'exerçant pas de mandat municipal, de s'autodéterminer puisque compte-tenu de l'engouement pour les Conseils de Quartiers en demandant aux habitants de dire ceux qui étaient intéressés pour être coordinateurs du Conseil de Quartier, on pouvait tout de même partir du principe qu'il y aurait plusieurs candidats. Donc je dirai, pour aider à cette autodétermination , nous avons proposé effectivement une modalité purement pratique. C'est uniquement dans ce cadre là. En essayant de faire le tour de deux, trois points, si on avait dit c'est la ville qui désigne unilatéralement le coordinateur habitant n'exerçant pas de mandat municipal, je pense que les habitants et peut-être vous Monsieur HUYGHUES DES ETAGES le premier, auraient sûrement manifesté un certain nombre de désaccords. On pouvait aussi procéder à une désignation par tirage au sort, ce qui n'est pas forcément en terme de dynamique pour un Conseil de Quartier le meilleur, il faut quand même le reconnaître. Ou tout simplement demander aux mêmes habitants de s'autodéterminer tout simplement par un vote donc c'est à dire en fonction d'un certain nombre de candidats, et bien effectivement les membres n'exerçant pas de mandat municipal, sont amenés à désigner leur coordinateur. On pourrait faire le parallèle avec une classe, si les enfants effectivement désignent un délégué, les enseignants ne vont pas participer au vote. On ne peut pas à la fois être juge et partie. Il y a bien cette idée de renforcer la participation des habitants dans les Conseils de Quartiers, d'où un peu cette modalité pratique qui pourra être effectivement affinée après dans la charte. Je pense qu'il faut plutôt essayer de se placer sur ce qui peut faire avancer la démocratie de proximité et non pas complexifier les choses ou chercher à dénaturer, je dirai les Conseils de Quartiers. Donc je pense qu'il faut être effectivement dans un aspect plutôt constructif. Enfin, je voudrai tout de même préciser ce que pourrait être le rôle du coordinateur, c'est bien quand même avant tout un animateur, donc qui a le souci de faire en sorte que les conditions, je dirai d'une réunion, d'un débat, d'un échange, puissent être instaurées. Voilà, donc il ne faut pas je dirai, être plus royaliste que le roi, et donc resituer les choses à leur juste place.

M. CHAILLOU : Monsieur NIETO a donné des éléments de réponse, je crois qu'il est plus logique que les élus n'interviennent d'aucune façon dans la désignation, même s'ils habitent dans le quartier. Je crois qu'il faut laisser les représentants des Conseils de Quartiers eux-mêmes désigner leurs représentants. Nous avons répondu à la question. Madame LEMOINE si l'on vous accorde cinq minutes, est ce que cela vous convient ?