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Echos de Saint Jean de la Ruelle
19 décembre 2009

A propos du budget 2010

Monsieur le Maire, nous (MmeParayre et moi) pourrions nous contenter de déclarer simplement 'nous ne voterons pas votre budget n’ayant pas voté celui de 2008 et de 2009. Il y a, en effet, un lien très étroits entre-eux. Dans votre lettre de cadrage en 2008 vous souhaitiez que le BP 2009 soit celui de 2008 moins 10 %. Dans toutes les commissions culture, sport, aménagement etc., nous avons parfaitement compris que la consigne que vous avez donnée était - 5% sur tous les budgets'. Sachant que le BP 2008 ne devait pas être supérieur au BP 2007, nous nous retrouvons donc devant un BP 2007 amputé de 15 %. Nos arguments pourraient alors être les mêmes qu’en décembre 2007 plus 15 %.

Mais ce serait trop simpliste et un peu court. Aussi prendrons-nous en compte quelques éléments. Les ratios bien sur.

Le 6 est à 184, en baisse, mais en stricte application des critères dont l’un d’eux est la population ; notre commune ayant perdu des habitants, cela est logique.

Le 7 : charge de personnel/charge de fonctionnement : de 63 % en 2007, 63,2% en 2008, frôle les 64 % en 2009 et est à 63,31 à ce BP. Pour mémoire la moyenne nationale avoisine les 55 %. Ce taux est donc un énorme handicap pour notre commune. Je rappelle que le maire d’Ingré, socialiste, a avoué devoir se serrer la ceinture car ce ratio 7 dans sa commune dépassait les 61 %… Vérité en deçà, erreur au-delà…

Les pages 4 et 5 nous permettent de calculer la capacité de désendettement de notre commune, et nous obtenons un peu plus de 9 années. Le nombre acceptable pour une collectivité est compris entre 5 et 7 années. 10 ans est une chiffre acceptable pour une agglo ou un département…

Nous sommes étonnés des 890000 euros en charges financières alors qu’elles étaient de 850000 au BP et que vous venez de proposer 750000 euros en DM.

Les pages 9 et 10 permettent de calculer le cout moyen d’un agent municipal et fait apparaitre une différence de plus de 8000 euros en faveur des contractuels.

Vous mettez régulièrement les citoyens au défi de montrer que leurs impôts ont augmenté. Votre présentation n’est pas correcte vous devriez plutôt dire que vous n’avez pas fait varier le taux des différentes taxes locales En effet, l’observation de l’état de notification des taux, établies par les services de l’Etat, montrent que les bases d’imposition augmentent régulièrement, du fait des lois de finances, de 1.025 à 1.029 % par an. Comme les bases augmentent, le revenu attendu par la commune augmente. C’est ainsi qu’en 2010, le produit attendu des 3 taxes est supérieur de 207 125 euros par rapport à 2009. Si vous vouliez ne pas augmenter les impôts, nous vous le répétons, une fois de plus, vous pourriez proposer au conseil municipal de diminuer les taux communaux de la valeur de l’augmentation des bases. Là effectivement les citoyens verraient que leurs impôts n’ont pas augmenté d’une année sur l’autre, car ce qu’ils regardent, et que nous regardons tous, c’est le résultat, c’est le montant dont nous devons nous acquitter. En résumé, depuis 2002, la commune a perçu entre 1,5 et 2millions euros par la simple application des lois de finances.

Lors d’une réunion du quartier sud, vous avez déclaré ‘ je dois faire des économies de personnel, d’énergie etc.… parce que vous ne souhaitiez pas augmentez les taxes locales. Et nous vous suivons sur ce terrain, mais soyez cohérent jusqu’au bout et non démagogue, en critiquant le gouvernement qui lui aussi travaille à faire des économies pour ne pas augmenter les impôts de nos concitoyens.

L’Etat que vous critiquez pour un soi-disant désengagement va augmenter la DSU de 24100 euros, va compenser les taxes de 562000 euros, bien entendu la DGF diminue de 8000 euros par l’application stricte des critères.

En page 18 vous ne prévoyez rien pour la Maison de la Mémoire qui continue donc à se dégrader. Sur ce point des investissements concernant les bâtiments, les demandes des différents services s’élevaient à 1283500 euros et vous les avez réduits à 872500 euros. Vous continuez de vendre notre patrimoine pour équilibrer votre budget et en plus vous n’entretenez pas ce même patrimoine.

En commission aménagement, j’avais souhaité que des stores soient installés à Rol Tanguy, j’en ai reparlé en commission des finances et vous m’avez répondu n’avoir pas connaissance d’une telle demande. Pourtant elle existe bien dans les documents fournis par les services, nature 2135 pour un montant de 3000 euros…

Nous ne reviendrons pas sur l’utilisation des lignes de trésorerie et de l’emprunt revolving, nos arguments contre, sont connus.

Nous ne souhaitons pas que notre commune connaisse le sort de la ville de Grigny, commune en région parisienne, gérée par une majorité de gauche. Le préfet s’est substitué à la municipalité et s’est lancé dans l’extinction de l’incendie budgétaire, en augmentant la taxe d’habitation (+44,26%), les taxes foncières (+50%), et en «réduisant les dépenses de personnel et les subventions aux associations » ! Pour mémoire, cette ville a un taux de logements sociaux supérieur à 50 %.

Vous rappelez sans cesse que vos budgets sont équilibrés, ce qui n’est pas le cas de celui de l’Etat. Vous ne pouvez ignorer que ce que fait l’Etat est légal. Vous aimez les comparaisons aussi allons nous, nous en permettre une en citant un ancien premier ministre socialiste, M. Rocard, qui constate que la Grèce est au bord de la banqueroute, que la Hongrie, la Lettonie et l’Islande sont en faillite pure et simple ; et qui ajoute ‘Dieu merci la France est à l’abri de ces vents mauvais’. Il reconnaît avoir fait adopter en 1989 un budget en déficit de 115 milliards puis en 1990 de 100 milliards. A ce moment-là, cela ne gênait aucun socialiste.

Pour tout ce qui précède, nous ne voterons pas ce budget.

BUDGET CAMPING Rien de bien particulier puisque cet équipement fonctionne 2 mois par an et qu’il génère un très léger profit. Nous le voterons.

BUDGET DES LOCATIONS IMMOBILIERES Nous le voterons.

BUDGET DE L’EAU Vous avez prévu une augmentation pour la vente du m3 d’eau. Tenu par vos anciens alliés communistes, vous avez pris perdu au moins deux ans dans la décision d’acheter l’eau de la ville d’Orléans. Sans aucun doute auriez-vous pu, 10 ans auparavant commencer faire des provisions, et la facture de nos concitoyens, aurait été plus légère. Une interrogation, y-a-t-il un lien entre le tableau page 22 et l’article 6215 de la page 7. Nous nous abstiendrons sur ce budget pour les mêmes raisons que pour le BS 2009.

A titre personnel, je veux dénoncer votre attitude au moins à 2 occasions :

- lors de manifestations publiques, au cours desquelles je ne peux répondre, en particulier lors de l’inauguration du Clos de la Jeunette, vous prétendez me citer, en déclarant ‘un élu présent répète que les habitants des logements sociaux sont des pauvres’. Je n’ai jamais dit ou écrit cela… Je suis, en réalité je ne suis plus étonné, de comprendre que lorsque je parle de logements sociaux, vous, vous entendez pauvres,

- convoqué à une commission des finances, je n’ai pu pénétrer dans la mairie totalement close ; averti de cela vous avez envoyé quelqu’un ouvrir mais néanmoins vous avez commencé la réunion sans attendre si bien que je n’ai pu donner mon avis sur certaines délibérations qui étaient à l’étude.

Est-ce là votre notion de la démocratie ?

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