vote du compte administratif 2009

M.HUYGHUES DES ETAGES : Monsieur le Maire, vous nous avez joints au Compte Administratif que vous nous demandez de voter, un rapport de présentation. Il est sensé faciliter la compréhension du CA, mais au contraire, il suscite quelques interrogations.

En page 2, flux de remboursement, on peut y voir un graphe mais sans explication sur les éléments qui ont permis de l'établir.

Les éléments de ce rapport devraient nous indiquer la capacité de désendettement de notre commune. Vous ne le dites pas et nous vous le redemandons une fois encore, indiquez au conseil municipal le processus que vous appliquez pour ce calcul. Quand nous appliquons la méthode de calcul de l'Agglo et d'autres collectivités, nous sommes au-delà de 11 ans alors que le BP nous indiquait par ce même calcul un peu plus de 8 ans. Vous devez tous comprendre qu'il faudrait plus de 11 ans à notre commune pour rembourser ses dettes, et sans faire d'autres investissements. Le cabinet Kopfler, dont vous reconnaissez l'autorité puisque vous le citez dans d'autres enceintes, indique que la capacité de désendettement des communes comme la nôtre devrait être comprise entre 5 et 7 ans.

Dans ce rapport vous n'indiquez plus, comme les précédentes années, à quelle hauteur les recettes et les dépenses ont été réalisées. Pourtant, de tels tableaux qui montrent les pourcentages des recettes et dépenses réalisées permettent de bien appréhender l'état financier de notre commune. Bien sûr, nous avons fait ces calculs mais préférons que ce soit vous qui les présentiez.

Il serait intéressant que tous les membres du conseil municipal voient le pourcentage des réalisations des dépenses et des recettes dans les différents chapitres et là, on se rend compte tout de suite de la manière dont fonctionne la collectivité.

Mais revenons au compte administratif proprement dit et aux ratios qui synthétisent votre gestion.

Le ratio 1 montre que nous sommes bien au-dessus de la strate nationale, pour nous rapprocher de cette strate, vous devez maitriser le chapitre 1, charge à caractère général et vous avez montré que cela augmente encore.

Le ratio 2, de 523 et déjà 507 en 2008, montre que nos concitoyens sont plus imposés que ceux des communes de notre strate.

Le ratio 7, 63,17 % de charges de personnel, la strate nationale est à 56,20 %, vous connaissez notre position sur ce sujet et il y a quelque chose à faire mais nous reviendrons sur cette affaire de personnel.

Le ratio 9, 98,64%, il signifie concrètement que si vous deviez rembourser en une fois notre dette, il vous faudrait pratiquement le montant d'un budget. Je connais et vous aussi des communes de notre Agglo qui n'ont besoin que d'un demi ou trois quart d'un budget pour rembourser.

M.CHAILLOU : Ingré, Chécy ?

M.HUYGHUES DES ÉTAGES : A vous de les citer, vous les connaissez mieux que moi. Parcourons ensemble quelques pages, et déjà à la page 5, article 16, quelque chose nous étonne, vous n'avez remboursé que 5 200 943.07 € sur les 8 933 400 €. Pourquoi avoir prévu au BP ces 8 M€. Je le redis je ne crois pas à la sincérité de vos BP, BS et autres DM.

Poursuivons, à la page 9, rémunération des personnels titulaires et non titulaires, ces chiffres expliquent les 63,17% de charges de personnels, nous voyons une grande disparité du coût moyen d'un fonctionnaire ou d'un contractuel. Ce qui est étonnant c'est que les contractuels coûtaient environ un peu plus de 26 000 € en 2008 et passent cette année à plus de 30 000 €. Ces chiffres expliquent les 63.17 % de charges de personnels. Et puisque passons à la page 117 qui nous indique, effectif pourvu 334 agents et effectif budgétaire 389. Nous nous demandons quel serait le ratio 7 si l'effectif budgétaire était respecté...

L'État, que vous critiquez régulièrement, respecte ses engagements. Concernant la Dotation de Solidarité Urbaine, bien que vous signaliez en ayant l'air de le regretter, que notre commune passe du 334ème rang au 337^ème, cette DSU passe de 597 882.00 € en 2008 à 609 840.00 en 2009 soit une progression d'environ 2 %. L'État respecte donc ses engagements. La DGF est fonction du nombre d'habitants de notre commune et si celle-ci a baissé, la conclusion est évidente et nous devons en tirer un certain nombre de conséquences.

Page 14, les compensations versées par l'État qui sont liées à votre politique d'urbanisation. Nous maintenons qu'il faut faire une pause de logements sociaux dans notre commune, car son taux est supérieur à 33 %. Rappel pour tous, la loi exige 20 % en 2020. Cette politique conduit à exonérer un certain nombre d'habitants, mais l'État, donc les contribuables, compense ces exonérations à hauteur de 650 494^,E.

Satisfaction encore de voir que grâce à l'Agglo que vous critiquez régulièrement, nos recettes ne sont pas catastrophiques et nous protègent en cas de fermeture, ce que je ne souhaite pas, d'entreprises établies sur notre commune.

Nous continuons à dire que vous faites une utilisation abusive des lignes de trésoreries et vous indiquez en page 98, 4 500 000 € alors que les années précédents elles n'étaient que de 3 000 000 €. Le conseil municipal découvre ce soir ce nouveau montant et nous n'avons aucune information sur le moment où nous sommes passés à ce montant de ligne de trésorerie.

Toujours dans cette page, la ligne de trésorerie liée à un emprunt passe de 7 460 714.29 € en 2008 à 12 496 428.55 € en 2009 et si en 2008 vous ne nous indiquiez pas le montant des intérêts, nous voyons qu'en 2009 il est de 32 136.65 €. Tous ces chiffres demandent des explications car ils arrivent d'une telle façon dans le compte administratif alors que tout au long de l'année, même en commission des finances, nous n'avions aucune information à ce sujet.

Nous regrettons de nouveau que vous ne communiquez pas systématiquement, sans que nous ayons à le demander, le graphique de l'utilisation des lignes de trésoreries de l'année du Compte Administratif.

Mais au-delà des chiffres ce qui ne nous satisfait pas c'est votre façon de gérer notre commune. Une maison de la mémoire achetée, contre notre avis, il y a quelques années et qui n'a aucun entretien ; la construction d'une salle réservée exclusivement à l'entraînement de l'escrime à plus de 2, 2 millions d'euros ; les directives que vous avez dû donner afin que nous n'ayons pas de réponses à nos interrogations. Avant-hier, interpellé par des habitants, nous n'avons pu leur apporter de réponses car aucun service ne nous a répondu et même au plus haut de la hiérarchie. Même quand nous vous interrogeons directement, nous devons ensuite faire appel à la Commission d'Accès aux Documents Administratifs pour qu'elle vous enjoigne de nous donner des réponses. C'est inacceptable.

M.CHAILLOU : Elle vous a donné tort.

M.HUYGHUES DES ETAGES : Elle nous a donné satisfaction sur deux points, voulez-vous que je vous sorte la lettre du calcul du taux de logements sociaux.

M.HUYGHUES DES ETAGES : Je les ai. Une fois sur trois la CADA nous a donné raison, les autrefois elle nous a donné systématiquement raison, vous déclarez des choses qui sont fausses. Et au-delà des chiffres du CA, cela nous conduit à ne pas voter ce CA. Non seulement à cause des chiffres mais aussi à cause de votre méthode de gestion. Je vais revenir sur ce que vous disiez par rapport au CTP. En 2001, la législation faisait que nous ne pourrions avoir un membre au conseil d'administration du C.C.A.S. Par rapport à la loi, j'étais allé vous voir et vous m'aviez répondu que si nous n'avions aucun représentant au C.C.A.S. vous demanderiez à un de vos élus de démissionner pour offrir une place à l'opposition. Je vous ai remercié et je l'ai dis publiquement. Notre interrogation est de savoir pourquoi cela n'a pas fonctionné en 2008.

M.HUYGHUES DES ETAGES : Vous m'aviez répondu que c'était la loi qui faisait que nous ne pouvions pas l'avoir or nous avions également un poste au CTP.

Nous voterons le Compte Administratif des locations immobilières. Nous voterons le Compte Administratif du camping.

Nous nous abstiendrons sur le Compte Administratif de l'eau, pour un certain nombre d'arguments que nous avions développés lors du vote du BP 2008. Si vous aviez pris plutôt la décision d'acheter l'eau d'excellente qualité de la ville d'Orléans, le prix du m3 aurait été totalement différent.