Debat d'Orientations Budgetaires 2011

M.HUYGHUES DES ÉTAGES : Heureusement que le gouvernement de droite fait une politique de droite autrement ce serait complètement aberrent et en écoutant Monsieur Foiret on pourrait penser « vivement le grand soir ». Monsieur le Maire, en novembre 2009 lors du débat d'orientations budgétaires, vous nous avez présenté un document d'une dizaine de pages dont une qui concernait les budgets annexes. Ce document était destiné à nous éclairer sur le budget et en outre, vous nous parliez de l'économie mondiale, des Etats Unis, de l'Europe et du projet de loi de finances 2010. Pour celles et ceux qui suivent l'actualité, cela ne nous apportait rien. Ensuite vous prépariez les esprits avec votre couplet habituel sur le désengagement de l'État et une information sur la réforme de la taxe professionnelle mais vous avez oublié de dire à l'époque qu'elle concernerait les collectivités en 2011. Cette année nous avons un document de quatorze pages dont une concerne les budgets annexes. Il y a une différence cette année, c'est une énumération de ce que l'État français ne fera plus. Vous méconnaissez volontairement la situation économique et financière mondiale qui fait que les recettes de l'État ne seront plus celles du passé. L'État ne peut redistribuer que ce qu'il reçoit. Épargnez-nous le couplet habituel à savoir que l'État a un budget non équilibré ce qui n'est pas permis aux collectivités. C'est la loi et lorsque la gauche était aux affaires elle a présenté des budgets non équilibrés et cela ne vous gênait pas. Pourquoi la gauche n'a-t-elle pas changé cette si mauvaise loi quand elle le pouvait. Bien sûr, selon vous c'est une volonté de l'État de mettre en difficulté les différentes collectivités, c'est une tournure d'esprit et une réflexion étonnante que nous ne partageons pas. Si nous revenons aux collectivités depuis la réforme votée, celles qui ne feront pas parties d'un EPCI et qui pourraient perdre des recettes recevront une dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle puis inversement issu du Fond National de Garantie de Ressources. Les ressources de ce fond provenant du trop perçu de certaines communes, en ce qui nous concerne c'est l'Agglomération qui percevra cela et je ne peux imaginer qu'un élu de l'Agglo votera un reversement aux communes qui soit injuste. J'ai cherché comme vous les simulations du Ministère des Finances pour les années à venir et on constate en ce qui concerne notre commune, que les recettes de trois taxes attendues seront d'un peu plus de 9 500 000 € cette année pour se terminer en 2015 à environ 10 600 000 €. Individuelle de Ressources. Si nous regardons les estimations faites par le Ministère des Finances, que cela soit pour la Région, le Département et l'Agglomération, les recettes attendues augmentent tous les ans de plusieurs millions d'euros. Suite à vos propos et avec les chiffres que vous nous donnerez, nous attendrons le vote du budget le 17 décembre.