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Echos de Saint Jean de la Ruelle
9 mars 2015

Conseil municipal du 27 juin 2014 - Mise à disposition d'un agent au FCO

M . HUYGHUES DES ETAGES : Je rappelle qu'auparavant cet agent a été mis à disposition à à titre gratuit. La Chambre Régionale des Comptes nous a indiqué que c'était illégal donc il dit que le FCO nous rembourse le montant pour compenser le temps où l'agent ne travaillait dans notre commune. Afin d'atténuer la charge du FCO, vous avez décidé de majorer la tention du FCO du montant que celui-ci devait nous rembourser, même si l'on passe de 50 à i. Si d'autres associations nous posaient la même question quels arguments aurions-nous pour et que deviendraient nos charges ? Nous voterons contre cette mise à disposition qui n'a rien à voir avec l'agent.

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