Conseil du 23 novembre 2017

DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE - POLE FINANCE - DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2018

M.HUYGHUES DES ETAGES : Dans ce débat vous nous parlez beaucoup de l'état de la France mais par rapport à ce que nous propose le gouvernement, il y a un déficit budgétaire inférieur à 3% et une dette publique inférieure à 60% du PIB alors que nous étions à 96% en 2016. Alors 30% en une année ou en 3 ans je me demande. Le Président de la République disait vouloir laisser les communes libres, qu'elles essaient, qu'elles testent, qu'elles ne soient pas dans l'obligation. Or là on nous dit que la capacité de désendettements est encadrée. Ce sont deux discours différents et contradictoires. Par rapport aux chiffres que l'État propose 11 à 13 ans pour les collectivités alors que jusque-là tous les cabinets qui faisaient de l'étude de gestion de collectivités disaient que pour une commune comme la nôtre une capacité de désendettement qui était entre 5 et 7 ans était satisfaisante. Que vont dire les organismes prêteurs par rapport aux décisions de l'État ? Vont-ils suivre ? Vont-ils accepter qu'il y ait une capacité aussi importante ? Vont-ils prêter à toutes les collectivités et pas seulement à la nôtre avec ses carcans ? On nous parle de liberté mais au final on nous impose beaucoup de choses. Concernant justement les taux, pour les taxes d'habitation et les taxes foncières, il me semble qu'à Orléans Métropole le taux de pourcentage des bases est inférieur à 1 % or ce n'est pas ce que vous indiquez aujourd hui, si Orléans Métropole dit que c'est inférieur à 1 % et si nous nous calculons avec un taux supérieur à 1 % il y aura une grosse différence au niveau des 8 millions que vous nous présentez ce soir, ce qui est à peu près ce que nous touchions les années précédentes entre 8 et 9 millions pour les taxes. Je regrette aussi et c'était déjà le cas l'année dernière, de ne pas avoir eu de commission des finances avant le débat d'orientations budgétaires je l'avais dit l'année dernière vous pouvez vérifier.

M.CHAILLOU : Il faut éviter d'avoir deux fois le même débat. Cela ne sert à rien d'avoir un débat en commission des finances puis en conseil municipal. Concrètement c'est de la simplification administrative et ce n'est pas nouveau.

M.HUYGHUES DES ETAGES : Nous verrons samedi prochain lors de la commission des finances.

M.CHAILLOU : Nous n'allons pas refaire le débat de ce soir.

M.HUYGHUES DES ETAGES : Non c'est pour avoir des chiffres et le détail du budget que vous nous présentez. Ce sont des orientations et des prévisions je ne vais donc pas en discuter mais ce qui me surprend c'est qu'à deux endroits différents on nous parle de la maison pluridisciplinaire de santé dans le budget annexe des locations et en même temps dans le budget de la commune. Je souhaite par contre m'arrêter sur le budget annexe du camping. Nous avons réaménagé le camping ce qui est très bien et avons diminué sa taille. Au bout du camping il y a un espace dédié aux animations mais il n'y a toujours pas de sanitaires décents dans cette espace de la Chilesse et lorsque le camping est fermé cela pose problème, beaucoup de monde y sont présents dans la journée donc je pense qu'il va falloir prévoir cela dans le budget du camping parce que c'est vraiment un manque.

M.HUYGHUES DES ETAGES : Le même problème se pose lorsqu'il y a des animations au parc des Dominicaines quand la médiathèque Anna Marly est fermée. Pour ceux qui ont fait leur service militaire savez-vous à quel moment creuse t'on les feuillets ? Et bien ce sont les toilettes pour une troupe et cela se fait dans le premier quart d'heure qui suit l'arrivée d'une troupe sur le terrain cela veut dire que c'est très important.

DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE - POLE FINANCES - RAPPORT ANNUEL SUR L EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

M.HUYGHUES DES ETAGES : C'est un document très intéressant car nous savons exactement ce qui se passe au niveau des agents et globalement ensuite dans la commune. J'ai un petit regret par rapport à la présentation de la state nationale dans certains paragraphes.

M.VILLARET : Inaudible.

M.HUYGHUES DES ETAGES : Je ne vous accuse de rien Monsieur Villaret. J'aimerai savoir si ce rapport reste au sein de la commune ou s'il est adressé aux autorités de l'Etat une fois qu'il est établi ?

M.CHAILLOU : Il y a le haut conseil à l'égalité qui est censé suivre tout cela, je ne sais pas s'il centralise tous les rapports des communes au delà de 20 000 habitants.

M.HUYGHUES DES ETAGES : Je souhaite que des corrections soient apportées au document. En page 4, on nous signale que le rapport se compose de deux parties complémentaires or il y en a trois et dans le sommaire le III n'existe pas, politique de la ville il est indiqué erreur signet non défini. A la page 14, paragraphe 2-1 quelques chiffres clés, troisième phrase "le taux de chômage chez les femmes est très faiblement inférieurs àe" il y a une correction à apporter.

M.CHAILLOU : Absolument. Comme vous l'avez dit c'est un document intéressant, Il faut en remercier Najat Vallaut-Belkacem car c'est elle qui a dans le cadre de la loi sur l'égalité réelle, permit une mise en oeuvre concrète d'un document qui vise à faire le point entre les engagements qui ont été pris et la réalité des engagements c'est une bonne chose.

DIRECTION DE L'AMENAGEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE - ADOPTION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE ET DU DOCUMENT D INFORMATION COMMUNAL SUR LES RISQUES MAJEURS

M.HUYGHUES DES ETAGES : J'avais posé la question en commission concernant nos châteaux d'eau et leurs protections. Monsieur Pivain m'a répondu qu'il y avait une protection passive sur les châteaux d'eau. J'avoue que je suis interrogatif sur les risques terroristes car si quelque chose se passe sur nos châteaux d'eau cela va être beaucoup plus grave et je crois qu'aucune collectivité n'a pris en compte cela.

M.PIVAIN : Cela est pris en compte en ayant des systèmes d'alarme pour les gens qui pénétreraient dans les châteaux d'eau d'une manière intempestive mais nous ne pouvons pas nous protéger contre quelqu'un qui rentre dans le château d'eau pour faire un travail et qui d'un seul coup aurait un acte de folie. Mais de jour comme de nuit les châteaux d'eau ne sont pas ouverts et disposent de systèmes d'alarme intrusion mais si un château d'eau subit une attaque nous pouvons rapidement l'isoler du restant du réseau d'eau et le vidanger.

M.CHAILLOU : Vous n'êtes pas convaincu.

M.PIVAIN : Je comprends votre doute, il l'est pour toutes les collectivités qui ont des châteaux d'eau.

M.HUYGHUES DES ETAGES : Les conséquences seraient autrement plus graves qu'un attentat. Imaginez le château d'eau Paul Bert et celui de la rue du Château d'eau ! D'autant plus que les services de l'État nous ont interdit d'utiliser nos forages parce qu'il n'y avait pas suffisamment de périmètre de protection. J'avoue que je suis un peu interrogatif sur le fait que les services de l'État demandent de faire ce travail, qui bien sûr est fait, mais je suis étonné que cet aspect n'ait pas été envisagé.

M.HUYGHUES DES ETAGES : Souvenez-vous des enveloppes avec de l'anthrax aux USA.