Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques - TICPE

La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) remplace depuis 2011 la taxe intérieure sur les produits pétroliers.

Elle frappe l'utilisation ou la vente de produits utilisés en tant que carburant et incite à une réduction de la consommation des énergies les plus polluantes.

Bon à savoir : depuis le 1er avril 2018, la TICPE s'applique également au butane et au propane.

TICPE : quels objectifs, quel fonctionnement ?

La TICPE est une taxe sur la consommation des produits énergétiques perçue par l'État. Cette taxe sert à financer trois objectifs principaux :

- les transferts de compétences de l'État vers les régions et départements ;

- le développement des infrastructures de transport et la promotion de « l'énergie verte » ;

- le budget de l'État, la TICPE étant en termes de montant, la 4ème ressource de l'État.

La TICPE a pour assiette tout produit utilisé ou mis en vente en tant que carburant pour moteur ou combustible de chauffage :

• Elle est calculée selon les volumes vendus ou utilisés par le contribuable, et non sur le prix de vente du carburant.
• Son montant est basé sur chaque unité vendue ou utilisée.

À quel taux la TICPE s'applique-t-elle ?

Les taux de la TICPE sont fixés par le parlement. Ils peuvent être modifiés plusieurs fois dans l'année en fonction de la variation des cours du pétrole. L'unité de base est l'hectolitre.

Ainsi par exemple, en 2018, pour un hectolitre vendu ou utilisé, la TICPE s'élève à :

• 59,40 € pour le gazole ;
• 15,62 € pour le fioul domestique ;
• 11,83 € pour le superéthanol E 85 ;
• 68,29 € pour le supercarburant sans plomb ;
• 5,80 € pour le gaz naturel carburant.

Bon à savoir : afin d'encourager le développement des énergies peu polluantes, les carburants dits « polluants » sont plus durement imposés que les énergies vertes.

Quand peut-on être exonéré de TICPE ?

Il existe de nombreux cas d'exonération. Ainsi, la TICPE ne s'applique pas :

- aux produits utilisés pour le transport fluvial de marchandises et pour la pêche ;

- au transport public ou routier de voyageurs ;

- au transport routier de marchandises ;

- au secteur de l'agriculture.

TICPE : comment évolue-t-elle au regard de la situation climatique actuelle ?

La loi de finances initiale pour 2014 a mis en place une composante carbone dans la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétique.

La loi de finances pour 2018 prévoit par ailleurs d'augmenter la TICPE chaque année de 2,6 centimes par litre de gazole, et ce jusqu'en 2021, afin de rapprocher les tarifs du gazole et le l'essence.

Les recettes supplémentaires engendrées par cette mesure doivent permettre :

- d'alléger la fiscalité locale des contribuables modestes, notamment les retraités ;

- d'étendre la prime à la conversion des véhicules anciens (avec l'élargissement de son assiette à tous les véhicules diesel de plus de 10 ans), afin d'améliorer de la qualité de l'air.