Conseil du 21 décembre 2007

2° question

monsieur le maire,

Régulièrement vous nous faites part de l’état des décisions prises dans le cadre de la délégation que le conseil municipal vous a accordé. Pour ce conseil municipal, nous avons encore ce type de document et il le montre le résultat des affaires juridiques qui opposent la commune à un citoyen ou une association. Le montant des honoraires payés par la commune est, pour les deux affaires présentées, de 2 254,80 €.

Il y a quelques mois vous avez fait état du résultat positif, pour la commune, d’un recours que j’avais déposé contre elle. Or cette affaire ne s’est pas arrêtée là, puisque la cour d’appel administrative de Nantes a condamné la commune, à fournir un local à l’opposition et à me verser 1 500 € pour mes frais d’avocat.

Je souhaite que vous indiquiez, le montant des honoraires d’avocat, qui s’ajoutent aux 1 500 €, que la commune a versé pour cette dernière affaire.

En espérant que vous apporterez une réponse précise à cette interrogation, à question précise, réponse précise aviez-vous répondu à monsieur michy, veuillez agréer Monsieur le maire, l’expression de mes respectueuses salutations.

CHAILLOU :je vous renvoie à l'état des décisions prises en date du 26 septembre 2005 et 30 mars 2007.Vous aurez la réponse à votre question.