Calcul du taux de logements sociaux

Vous vous souvenez peut-être qu’ils nous avaient fallu saisir la Commission d’Accès aux documents administratifs, le 02 février 2010, afin d’obtenir du maire un certain nombre d’information, en particulier le mode de calcul du taux de logements sociaux dans notre commune.

Aprés une injonction de cette commission par un courrier en date du 15 mars, le maire par un courrier du 13 avril, nous répond enfin :

‘…ces taux sont issus des ‘fiches individuelles gdf 2008’ élaborées par l’état et sont obtenus en divisant le nombre de logements appartenant aux organismes énumérées à l’article L 2334-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, par le nombre de logements soumis à la taxe d’habitation…’

Plus de deux mois pour avoir des documents que nous sommes en droit d’avoir sans entrer dans toutes ces procédures. Mais la manœuvre est claire, donner le moins d’information possible à l’opposition, et l’obliger à perdre du temps en procédure.

vous aurez remarqué bien sur que la réponse du maire est incomplète puisqu’il nous oblige à redemander aux services municipaux les éléments réels de calcul des taux.

Mais cela ne nous arrêtera pas, nous avons, grâce à votre soutien, le courage et la volonté de poursuivre notre tache d’élus UMP.