Propriété Grison (suite 6)

Vous avez lu récemment, dans la presse locale, que mon référé de suspension du permis de construire valant permis de détruire concernantla propriété grisonavait été rejeté par le tribunal administratif.

En effet, ce dernier a fait remarquer que je n’avais pas démontré l’urgence de cette demande.

Néanmoins la presse n’a pas écrit que mon recours sur le fond a été pris en compte et que cela sera jugé dans…

Voici l’argumentaire du recours sur le fond.

« Du point de vue environnemental, les décisions prises dans le cadre du PADD et du PLU assurent, dans une large mesure, la pérennité des éléments caractéristiques et structurants du patrimoine communal (…). »

En annexe de cette étude d’environnement est présenté l’ensemble des éléments « qui contribuent à l’identité de la commune ».

Y figure une maison bourgeoise sise 124 rue Charles Beauhaire dont l’intérêt est ainsi résumé :

« Architectural et patrimonial.

Intérêt local : emplacement réservé n° 17 au POS, en vue d’y réaliser un équipement public.

Jardins paysagers à l’arrière ; une parcelle en nature de pré. »

Ainsi, en approuvant le Plan Local d’Urbanisme, dont l’étude d’environnement fait partie intégrante, le Conseil Municipal a notamment souhaité préserver cet élément d’intérêt architectural et patrimonial, dont par conséquent le statut d’emplacement réservé qui demeure, comme cela résulte clairement de la fiche de présentation figurant en annexe de l’étude d’environnement.

En tout état de cause, cette maison sise 124 rue Charles Beauhaire a été répertoriée dans le PLU comme constituant l’un des 20 éléments contribuant à l’identité de la commune, présentant un intérêt patrimonial et architectural.

Dès lors, en accordant sur la base dudit PLU, le permis de construire valant permis de démolir, le Maire a commis une erreur manifeste d’appréciation et a entaché sa décision d’illégalité.

Constat : l’entreprise Nexity, n’a pas pris le risque de commencer la destruction des bâtiments de cette propriété, comme le permis de construire, qui n’a pas été suspendu, l’autorisait à compter du 14 novembre 2011.